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 Conditions de ventes |
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| • Identification du vendeur |
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Ces conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la Société :
Sas TANNEAU Maria
Maison TôT
Thés & Cafés
Rue Louis Bleriot
29700 Pluguffan
02 98 94 22 11
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro B322 893 157
(ci-après dénommée « LA MAISON TÔT ») ;
Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site «http://www.maison-tot.com»
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de LA MAISON TÔT sont exclusivement régies par les conditions générales de vente qui suivent:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressement les accepter sans réserve.
Les articles vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente (boutiques etc...) mais uniquement :
A la clientèle internet de la Maison Tôt.
Ainsi qu'aux comités d'entreprise, Entreprises, Hopitaux, Administrations, Associations , Hôtellerie,(pour cadeaux d'entreprise)
salons de thé, restauration, hôtellerie,(pour la dégustation de nos produits).
La Maison Tôt ne propose pas ses produits en vrac pour la revente.
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| • Commande |
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Le client passe commande en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site « http://www.maison-tot.com ».
La commande et le contrat de vente deviennent définitives aprés confirmation de LA MAISON TÔT.
Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
"Art. 1316-3. L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."
Toute commande sera facturée conformément au tarif en vigueur sur le site « http://www.maison-tot.com»
à la date d'enregistrement de la commande .
Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être non disponibles, le client est informé par mail ou par courrier.
Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, LA MAISON TÔT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
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| • Tarifs |
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Les prix indiqués sur chaque article de LA MAISON TÔT sont indiqués
en euros et ne comprennent pas les frais de port ni d'emballage .
Les prix sont indiqués Toutes Taxes comprises, TVA au taux légal en
vigueur en France à la date de la commande, pour toute commande livrée
en France métropolitaine & CE
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
LA MAISON TÔT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande,
sous réserve de disponibilité à cette date.
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| • Modalités de paiement |
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Le règlement se fait à la commande uniquement par carte bancaire de paiement MASTERCARD, EUROCARD
Dans tous les cas les coordonnées bancaires et financières ne sont jamais communiquées au vendeur, et sont protégées par les meilleures technologies anti-fraude du marché.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne ultra sécurisé.
LA MAISON TÔT se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le client reste avisé que LA MAISON TÔT ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
Les produits présents sur le site demeurent la propriété de LA MAISON TÔT jusqu'à encaissement total du prix de la commande.
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| • Livraison |
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France métropolitaine
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée,
à cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).
Livraison à une autre adresse :
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c’est simple. il vous suffit de le spécifier lors de votre achat en cochant la case « Cochez cette case si l'adresse de livraison est différente » et de saisir l’adresse du destinataire.
Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port s'élève à :
2 € TTC pour la France métropolitaine, de participation aux frais de livraison pour toute commande égale ou inférieure à 10 €.
4 € TTC pour la France métropolitaine, de participation aux frais de livraison pour toute commande entre 10 € et 40 €
7 € TTC pour la France métropolitaine, de participation aux frais de livraison pour toute commande entre 40 € et 70 €
La Livraison est gratuite à partir de 70 €.
Pour les autres pays, le montant varie selon la destination et sera
visible au début du processus d’achat (avant la validation).
*Pour l’Europe*
Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison
est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation).
*Pour les autres destinations* :
Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.
Livraison à une autre adresse :
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c’est simple. il
vous suffit de le spécifier lors de votre achat en cochant la case «
Cochez cette case si l'adresse de livraison est différente » et de
saisir l’adresse du destinataire.
Frais de livraison facturés en complément du prix de vente des produits.
Les expéditions sont faites par la Poste en “Colissimo suivi”.
Les expéditions de l'espace Pro sont facturées, et visibles dés la commande.
Comités d'entreprise et commande en grande quantité, veuillez créer un compte Pro
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| • Acceptation et preuve de la commande |
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Le paiement par carte bancaire du client pour toute commande sur le site http://www.maison-tot.com entraîne la délivrance d'un certificat qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément à l'article 1316 et suivants du Code Civil.
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| • Garantie Boogie |
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La Boogie (machine mixte) est garantie 2 ans, en cas de réclamation elle devra être retournée à la Maison Tôt aux frais du client dans un emballage soigné et adapté.
Le retour sera effectué à nos frais.
Article en vente seulement pour la France metropolitaine. |
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| • Retour |
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Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.
Le client doit vérifier le colis dés réception de la marchandise de la part du prestataire de transport.
Toute réclamation concernant une avarie, une perte partielle ou un vice apparent des produits livrés devra être faite dans les 3 jours à compter de la réception du colis par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société MAISON TOT
Le client devra fournir les justifications et preuves nécessaires au traitement de sa réclamation.
Tout retour non accompagné de la facture sera retourné au client, et aucun frais de retour ne sera remboursé. De plus les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés au client.
Au-delà de ce terme de 3 jours, la marchandise est réputée acceptée par le client.
Si la réclamation est acceptée par la société MAISON TOT, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris, toute reprise donnant lieu, après réception de la marchandise sur laquelle porte la réclamation à l'établissement d'un avoir correspondant.
La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client dans un emballage soigné et adapté.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté
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| • Droit de rétractation |
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Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine intact. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (documentation, échantillons et autre offre commerciale initialement insérés dans le colis expédié par LA MAISON TÔT)
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
En cas d'annulation partielle d'une commande, LA MAISON TÔT, conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
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| • Loi informatique et libertés |
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Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
LA MAISON TÔT ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" auxquelles vous pourrez vous désabonner.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à LA MAISON TÔT, Sas TANNEAU Maria
Thés & Cafés
Rue Louis Bleriot
29700 Pluguffan
par courrier, télécopie ou à l'adresse mail contact@maison-tot.com.
Responsabilite - garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
LA MAISON TÔT se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat pour cas de force majeure, (inondations , gréves etc....)
LA MAISON TÔT ne peut être tenu responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.
LA MAISON TÔT rejette toute responsabilité concernant le domaine médical.
Le client doit être attentif et au courant des produits qu'il peut consommer en toute sécurité pour sa santé. Le thé ne peut peut pas être considéré comme un médicament.
LA MAISON TÔT ne saurait être tenue responsable de toute perturbation internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
Le droit applicable pour l'achat de marchandises sur le site http://www.maison-tot.com est le droit français et le tribunal compétent celui du domicile en France du client.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de LA MAISON TÔT,
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de LA MAISON TÔT.
Par l'intermédiaire du site de commande en ligne, le client peut être informé des offres de LA MAISON TÔT par mail ou par courrier. Si le client souhaite ne pas recevoir ces offres, il suffit de contacter la société LA MAISON TÔT (en nous indiquant son nom, prénom, adresse et mail)
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